Condition général de vente - Annecy Readaptation

Mention imposées par l'article L121-18 de la Consommation
Nom du vendeur : Annecy réadaptation
Numéro de téléphone : 04-50-67-10-73
Adresse su siège social :43,av. de Cran - 74100 ANNECY
Frais de livraison : 15 € (0€ si montant supérieur a 200€)
Modalité de paiment : exécution
Durée de validité de l'offre et prix : 3 Mois
Durée minimale du contrat en cas de fourniture continue: 6 Mois


Les données personnelles sont protégées par les textes suivants :

Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août 2004 sur "la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation des données"


   Loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.